Le 02 Mars 2015 à 17h30

La recherche dans les fonds des hypothèques permet de trouver les actes notariés relatifs à un transfert de propriété, d’effectuer des recherches foncières ou des recherches économiques et sociales (historique de l’endettement).
Les actes de transcription de vente sont liés au bureau des hypothèques du département de localisation du bien, quel que soit le lieu de résidence du notaire.
Dans la série 4Q1 nous trouverons la liste alphabétique des patronymes, cette série est en ligne aux AD 95. Cette table alphabétique indique les noms, prénoms, professions et domiciles des personnes, puis l’indication du volume et de la case à consulter dans la série 4Q2.
Dans cette nouvelle série nous trouverons la liste chronologique des opérations réalisées par la personne. Nous y trouverons la date des transactions, la nature de l’acte (vente ou acquisition), l’évaluation du prix, ainsi que le numéro du volume du registre des formalités, dans la série 4Q3, et le numéro de l’article.
Nous sommes arrivés au bout de nos peines, dans cette série 4Q3, la transcription intégrale de l’acte notarié nous informera des précédents propriétaires et on aura la description de la propriété.

Par Michel COMBY